Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -63449,7 +63449,7 @@ Le directeur est l'organe exécutif de l'établissement public ; en cette qualit |
63449 | 63449 |
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63450 | 63450 |
8° Il transmet les actes de l'établissement public, dans les conditions fixées aux articles L. 421-11 et L. 421-14 du code de l'éducation et L. 811-10 du code rural, conformément aux dispositions suivantes : |
63451 | 63451 |
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63452 |
-8° 1. Sous réserve des dispositions des articles R. 811-52 et R. 811-53, les actes relatifs au fonctionnement de l'établissement qui, pour devenir exécutoires en application du I de l'article L. 421-14 du code de l'éducation, doivent être transmis au représentant de l'Etat, au président de la collectivité de rattachement et au directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont : |
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63452 |
+8° 1. Sous réserve des dispositions des articles R. 811-52 et R. 811-53, les actes relatifs au fonctionnement de l'établissement qui, pour devenir exécutoires en application du I de l'article L. 421-14 du code de l'éducation, doivent être transmis au représentant de l'Etat, ou, par délégation de celui-ci, au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont : |
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63453 | 63453 |
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63454 | 63454 |
1° Les délibérations du conseil d'administration relatives : |
63455 | 63455 |
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@@ -63483,7 +63483,7 @@ b) A l'organisation des activités complémentaires ; |
63483 | 63483 |
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63484 | 63484 |
c) Au règlement intérieur des centres de l'établissement ; |
63485 | 63485 |
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63486 |
-d) Au projet pédagogique prévu à l'article L. 811-5 ; |
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63486 |
+d) Au projet pédagogique ; |
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63487 | 63487 |
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63488 | 63488 |
9° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe le directeur régional de l'agriculture et de la forêt et la collectivité de rattachement. |
63489 | 63489 |
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@@ -63567,7 +63567,7 @@ Ils informent le directeur et le conseil d'administration de l'établissement pu |
63567 | 63567 |
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63568 | 63568 |
Le conseil intérieur de chaque lycée, le conseil de perfectionnement de chaque centre de formation d'apprentis ou le conseil de centre de chaque centre de formation professionnelle et de promotion agricoles examine les questions qui lui sont soumises par son président, par le conseil d'administration ou par un quart de ses membres. Il est obligatoirement saisi des questions qui relèvent de l'autonomie pédagogique. |
63569 | 63569 |
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63570 |
-Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, conformément à l'article L. 421-5 du code de l'éducation . |
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63570 |
+Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. |
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63572 | 63572 |
Les équipes pédagogiques ont pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne la coordination des enseignements, le choix des méthodes pédagogiques, des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques, le suivi et l'évaluation des élèves, l'organisation du travail des élèves, les relations avec les familles, l'orientation et l'utilisation pédagogiques de l'exploitation agricole et des ateliers technologiques. |
63573 | 63573 |
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