Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 avril 2010 (version fbbc55d)
La précédente version était la version consolidée au 15 avril 2010.

... ...
@@ -63449,7 +63449,7 @@ Le directeur est l'organe exécutif de l'établissement public ; en cette qualit
63449 63449
 
63450 63450
 8° Il transmet les actes de l'établissement public, dans les conditions fixées aux articles L. 421-11 et L. 421-14 du code de l'éducation et L. 811-10 du code rural, conformément aux dispositions suivantes :
63451 63451
 
63452
-8° 1. Sous réserve des dispositions des articles R. 811-52 et R. 811-53, les actes relatifs au fonctionnement de l'établissement qui, pour devenir exécutoires en application du I de l'article L. 421-14 du code de l'éducation, doivent être transmis au représentant de l'Etat, au président de la collectivité de rattachement et au directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont :
63452
+8° 1. Sous réserve des dispositions des articles R. 811-52 et R. 811-53, les actes relatifs au fonctionnement de l'établissement qui, pour devenir exécutoires en application du I de l'article L. 421-14 du code de l'éducation, doivent être transmis au représentant de l'Etat, ou, par délégation de celui-ci, au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont :
63453 63453
 
63454 63454
 1° Les délibérations du conseil d'administration relatives :
63455 63455
 
... ...
@@ -63483,7 +63483,7 @@ b) A l'organisation des activités complémentaires ;
63483 63483
 
63484 63484
 c) Au règlement intérieur des centres de l'établissement ;
63485 63485
 
63486
-d) Au projet pédagogique prévu à l'article L. 811-5 ;
63486
+d) Au projet pédagogique ;
63487 63487
 
63488 63488
 9° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe le directeur régional de l'agriculture et de la forêt et la collectivité de rattachement.
63489 63489
 
... ...
@@ -63567,7 +63567,7 @@ Ils informent le directeur et le conseil d'administration de l'établissement pu
63567 63567
 
63568 63568
 Le conseil intérieur de chaque lycée, le conseil de perfectionnement de chaque centre de formation d'apprentis ou le conseil de centre de chaque centre de formation professionnelle et de promotion agricoles examine les questions qui lui sont soumises par son président, par le conseil d'administration ou par un quart de ses membres. Il est obligatoirement saisi des questions qui relèvent de l'autonomie pédagogique.
63569 63569
 
63570
-Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, conformément à l'article L. 421-5 du code de l'éducation .
63570
+Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.
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 Les équipes pédagogiques ont pour mission de favoriser la concertation entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne la coordination des enseignements, le choix des méthodes pédagogiques, des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques, le suivi et l'évaluation des élèves, l'organisation du travail des élèves, les relations avec les familles, l'orientation et l'utilisation pédagogiques de l'exploitation agricole et des ateliers technologiques.
63573 63573