Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 décembre 2009 (version 460341a)
La précédente version était la version consolidée au 12 décembre 2009.

... ...
@@ -32627,7 +32627,7 @@ e) Le directeur de la direction de l'animation et de la recherche, des études e
32627 32627
 
32628 32628
 f) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
32629 32629
 
32630
-g) Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ou son représentant ;
32630
+g) Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ou son représentant ;
32631 32631
 
32632 32632
 h) Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, ou son représentant ;
32633 32633