Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -46571,7 +46571,7 @@ Le directeur général soumet au président les projets de délibérations du co |
| 46571 | 46571 |
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Il a autorité sur l'ensemble du personnel. |
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-Il recrute, nomme et gère les fonctionnaires régis par le décret du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras ainsi que les personnels non titulaires de l'établissement. |
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+Il recrute, nomme et gère les fonctionnaires membres du corps des adjoints techniques de l'établissement public Les Haras nationaux régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi que les personnels non titulaires de l'établissement. |
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| 46575 | 46575 |
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| 46576 | 46576 |
Il est ordonnateur principal des dépenses et recettes de l'établissement et peut désigner des ordonnateurs secondaires. |
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