Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -44859,8 +44859,6 @@ Des règlements intérieurs, approuvés par le ministre chargé de l'agriculture |
| 44859 | 44859 |
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| 44860 | 44860 |
Est réputé clos pour l'application de l'article L. 651-4 tout terrain entouré soit par une haie vive, soit par un mur, une palissade, un treillage, une haie sèche d'une hauteur d'un mètre au moins, soit par un fossé d'un mètre vingt centimètres à l'ouverture et de cinquante centimètres de profondeur, soit par des traverses en bois ou des fils métalliques distants entre eux de trente-trois centimètres au plus s'élevant à un mètre de hauteur, soit par toute autre clôture continue et équivalente faisant obstacle à l'introduction des animaux. |
| 44861 | 44861 |
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| 44862 |
-#### Chapitre III : L'organisation de l'élevage |
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| 44863 |
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| 44864 | 44862 |
#### Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage |
| 44865 | 44863 |
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| 44866 | 44864 |
##### Section 1 : Les instances consultatives |