Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 12 juillet 1992 (version 32139eb)
La précédente version était la version consolidée au 7 juillet 1992.

... ...
@@ -16820,14 +16820,6 @@ Des ingénieurs spécialisés dans diverses branches des industries agricoles et
16820 16820
 
16821 16821
 Des ingénieurs spécialisés dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires peuvent recevoir une formation dans es établissements dépendant, sait du ministre de l'agriculture, soit du ministre des universités.
16822 16822
 
16823
-###### Sous-section 4 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
16824
-
16825
-####### Paragraphe 1 : Dispositions générales.
16826
-
16827
-######## Article R*814-16
16828
-
16829
-Des licenciés ès-sciences peuvent, après accomplissement d'un stage agricole, être admis, dans chacune des écoles, en deuxième année, dans la limite des proportions prévues pour les écoles nationales supérieures d'ingénieurs. Les conditions d'admission à ce stage et les modalités de celui-ci sont fixées après avis de la commission permanente, par arrêté du ministre de l'agriculture.
16830
-
16831 16823
 ###### Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
16832 16824
 
16833 16825
 ####### Paragraphe 1 : Dispositions générales.