Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 5 octobre 1984 (version 5b4824b)
La précédente version était la version consolidée au 2 août 1984.

... ...
@@ -5890,6 +5890,24 @@ L'enseignement supérieur assure aux titulaires du baccalauréat ou de titres re
5890 5890
 
5891 5891
 En outre, il contribue au perfectionnement des ingénieurs et participe à la promotion supérieure du travail en agriculture, notamment par des concours spéciaux, dans des conditions fixées par décret.
5892 5892
 
5893
+###### Article R*814-2
5894
+
5895
+L'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture comprend :
5896
+
5897
+L'institut national agronomique de Paris-Grignon et les autres écoles nationales supérieures agronomiques de Rennes et de Montpellier ;
5898
+
5899
+Les écoles nationales vétérinaires ;
5900
+
5901
+L'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;
5902
+
5903
+L'école nationale supérieure d'horticulture ;
5904
+
5905
+L'école nationale supérieure du paysage ;
5906
+
5907
+L'école nationale supérieure féminine d'agronomie de Rennes ;
5908
+
5909
+Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles d'Angers, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand et de Dijon et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux des industries-agricoles de Nantes.
5910
+
5893 5911
 ###### Article R*814-3
5894 5912
 
5895 5913
 Les établissements d'enseignement public supérieur mentionnés à l'article R. 814-2 reçoivent des élèves et des auditeurs libres.