Code rural (ancien)


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Version consolidée au 14 octobre 1998 (version e5ade01)
La précédente version était la version consolidée au 15 septembre 1998.

... ...
@@ -402,6 +402,34 @@ Ils peuvent prendre les mesures provisoires qu'ils jugent utiles pour arrêter l
402 402
 
403 403
 #### Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses.
404 404
 
405
+##### Article 224
406
+
407
+Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à l'application des mesures sanitaires ci-après sont :
408
+
409
+La rage dans toutes les espèces ;
410
+
411
+La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;
412
+
413
+La péripneumonie contagieuse ;
414
+
415
+La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la proposition du ministre de l'agriculture et après avis du comité consultatif des épizooties ;
416
+
417
+La clavelée dans l'espèce ovine ;
418
+
419
+La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine ;
420
+
421
+La gale dans l'espèce bovine ;
422
+
423
+La fièvre aphteuse dans toutes les espèces de ruminants et de porcins, domestiques ou sauvages ;
424
+
425
+La morve et la dourine chez les équidés ;
426
+
427
+La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;
428
+
429
+La peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les suidés domestiques et sauvages ;
430
+
431
+La loque américaine et la loque européenne, l'acariose et la nosémose des abeilles.
432
+
405 433
 ##### Article 225
406 434
 
407 435
 Un décret, pris après avis de la commission nationale vétérinaire, peut ajouter à la nomenclature des maladies contagieuses dans toutes les espèces d'animaux, toutes maladies contagieuses, dénommées ou non, qui prendraient un caractère dangereux.