Code rural (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 29 décembre 1974 (version 48a9318)
La précédente version était la version consolidée au 26 décembre 1974.

... ...
@@ -3995,13 +3995,13 @@ Des décrets pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre cha
3995 3995
 
3996 3996
 ### Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire.
3997 3997
 
3998
-#### Article 999
3998
+#### Article 996
3999 3999
 
4000
-(texte abrogé).
4000
+Dans les professions énumérées à l'article 992, les femmes ne peuvent être employées à un travail effectif de plus de dix heures par jours coupées par un ou plusieurs repos dont la durée ne peut être inférieure à une heure et pendant lesquelles le travail est interdit.
4001 4001
 
4002
-#### Article 1000
4002
+#### Article 998
4003 4003
 
4004
-(texte abrogé).
4004
+L'article 990 est applicable aux infractions aux dispositions du présent chapitre.
4005 4005
 
4006 4006
 ### Chapitre III : Médecine du travail.
4007 4007