Code pénal (ancien)

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@@ -1628,6 +1628,14 @@ Seront en outre confisqués, les pièces d'artifice saisies dans le cas n° 2 de
                      La peine d'emprisonnement pendant trois jours au plus [*durée*] pourra en outre être prononcée, selon les circonstances, contre ceux qui auront tiré des pièces d'artifice, contre ceux qui auront glané, râtelé ou grappillé en contravention au n° 10 de l'article R. 26.
                     +###### SECTION II
+                    +
                     +####### Deuxième classe.
+                    +
                     +######## Article R31
+                    +
                     +Pourra, suivant les circonstances, être prononcé, outre l'amende portée à l'article précédent, l'emprisonnement pendant trois jours [*durée*] au plus contre ceux qui auront contrevenu aux règlements ayant pour objet la solidité des voitures publiques, leur poids, le mode de chargement, le nombre et la sûreté des voyageurs ; contre ceux qui auraient jeté des corps durs ou des immondices ; contre ceux qui auront accepté, détenu ou utilisé des moyens de payement ayant pour objet de suppléer ou de remplacer les signes monétaires ayant cours légal [*fausse monnaie*].
+                    +
                      ###### SECTION III
                      ####### Troisième classe.