Code pénal (ancien)

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Version consolidée au 14 avril 1946 (version d05b427)
La précédente version était la version consolidée au 5 octobre 1945.

@@ -754,6 +754,10 @@ Abrogé par l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1297 du 23 décembre 1958.
                      ######### Attentats aux moeurs
                     +########## Article 334 bis
+                    +
                     +Article transféré par l'article 26 de l'ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 1958.
+                    +
                      ########## Article 336
                      Abrogé par l'article 17 de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975.

Version consolidée au 14 avril 1946 (version d05b427)La précédente version était la version consolidée au 5 octobre 1945.

Version consolidée au 14 avril 1946 (version d05b427)
La précédente version était la version consolidée au 5 octobre 1945.