Code pénal


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Version consolidée au 16 octobre 2015 (version 8d6e423)
La précédente version était la version consolidée au 3 octobre 2015.

... ...
@@ -8827,8 +8827,6 @@ La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures. Pour
8827 8827
 
8828 8828
 Le stage de citoyenneté est organisé en sessions collectives, continues ou discontinues, composées d'un ou plusieurs modules de formation adaptés à la personnalité des condamnés et à la nature de l'infraction commise. Pour les mineurs, les modules sont en outre adaptés à leur âge.
8829 8829
 
8830
-Ces sessions ont lieu soit dans le ressort du tribunal de grande instance, soit dans le ressort de la cour d'appel.
8831
-
8832 8830
 Les stages sont mis en oeuvre sous le contrôle du délégué du procureur de la République du lieu d'exécution de la peine. Ils peuvent également être mis en oeuvre sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion ou de probation.
8833 8831
 
8834 8832
 Le contenu du stage de citoyenneté fait l'objet d'un projet élaboré par la personne ou le service chargé de procéder au contrôle de sa mise en oeuvre. Ce projet est validé par le procureur de la République après avis du président du tribunal de grande instance.
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@@ -10134,7 +10132,8 @@ Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taur
10134 10132
 ##### Article R711-1
10135 10133
 
10136 10134
 Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat), à l'exception des articles R. 321-1 à R. 321-12, R. 633-1 à R. 633-5,
10137
-R. 635-3 à R. 635-7 et R. 645-6, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015.
10135
+R. 635-3 à R. 635-7 et R. 645-6, sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du
10136
+décret n° 2015-1272 du 13 octobre 2015.
10138 10137
 
10139 10138
 ##### Article R711-2
10140 10139