Code pénal


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Version consolidée au 27 septembre 2004 (version 4cdb292)
La précédente version était la version consolidée au 11 août 2004.

... ...
@@ -7413,6 +7413,16 @@ En cas de danger immédiat pour le condamné ou pour autrui ou en cas de faute g
7413 7413
 
7414 7414
 L'organisme au profit duquel le travail d'intérêt général a été accompli délivre au juge de l'application des peines ou à l'agent de probation ainsi qu'au condamné un document attestant que ce travail a été exécuté.
7415 7415
 
7416
+###### Sous-section 3 : De la peine de stage de citoyenneté
7417
+
7418
+####### Paragraphe 1 : Objet et durée du stage
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+
7420
+######## Article R131-35
7421
+
7422
+Le stage de citoyenneté prévu à l'article 131-5-1 et rendu applicable aux mineurs de 13 à 18 ans par l'article 20-4-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante a pour objet de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et de lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu'implique la vie en société. Il vise également à favoriser son insertion sociale.
7423
+
7424
+Lorsqu'il concerne une personne condamnée pour une infraction commise avec la circonstance aggravante prévue par l'article 132-76, il rappelle en outre à l'intéressé l'existence des crimes contre l'humanité, notamment ceux commis pendant la Seconde Guerre mondiale.
7425
+
7416 7426
 ##### Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales.
7417 7427
 
7418 7428
 ###### Article R131-35