Code pénal


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er septembre 1990 (version 3bb14ab)
Il n’y a pas de version précédente, ceci est la première version.

1 1
new file mode 100644
... ...
@@ -0,0 +1,9 @@
1
+# Partie législative
2
+
3
+## Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
4
+
5
+### Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
6
+
7
+#### Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice
8
+
9
+##### Section 2 : Des entraves à l'exercice de la justice