Code monétaire et financier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 mars 2018 (version 59af614)
La précédente version était la version consolidée au 16 février 2018.

... ...
@@ -46826,7 +46826,7 @@ III. – Lorsqu'il ne relève pas du régime dit " Solvabilité II ", l'organism
46826 46826
 
46827 46827
 1° Le tableau complémentaire à l'état des placements ;
46828 46828
 
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-2° Les états prudentiels définis par arrêté du ministre chargé de l'économie ;
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+2° Les états prudentiels remis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui sont susceptibles d'apporter une information pertinente sur le portefeuille concerné ;
46830 46830
 
46831 46831
 3° Les états trimestriels des trois premiers trimestres de l'exercice en cours.
46832 46832