Code monétaire et financier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 3 septembre 2017 (version 5675af8)
La précédente version était la version consolidée au 11 août 2017.

... ...
@@ -45952,11 +45952,11 @@ II. – A l'article D. 525-1, les mots : " 250 euros " sont remplacés par les m
45952 45952
 
45953 45953
 ###### Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique
45954 45954
 
45955
-####### Article D755-5-4
45955
+####### Article D755-5-5
45956 45956
 
45957
-I. - Les articles D. 526-1 à D. 526-3 sont applicables en Polynésie française sous réserve de l'adaptation prévue au II.
45957
+I.-Les articles D. 526-2 et D. 526-3 sont applicables en Polynésie française sous réserve de l'adaptation prévue au II.
45958 45958
 
45959
-II. - A l'article D. 526-2, les mots : "5 millions d'euros" sont remplacés par les mots : "596 658 700 francs CFP" et, à l'article D. 526-3, les mots : "250 euros" sont remplacés par les mots : "30 000 francs CFP".
45959
+II.-A l'article D. 526-2, les mots : " 5 millions d'euros " sont remplacés par les mots : " 596 658 700 francs CFP " et, à l'article D. 526-3, les mots : " 250 euros " sont remplacés par les mots : " 30 000 francs CFP ".
45960 45960
 
45961 45961
 ##### Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
45962 45962
 
... ...
@@ -46960,12 +46960,6 @@ II. – A l'article D. 525-1, les mots : " 250 euros " sont remplacés par les m
46960 46960
 
46961 46961
 ###### Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique
46962 46962
 
46963
-####### Article D765-5-4
46964
-
46965
-I. - Les articles D. 526-1 à D. 526-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de l'adaptation prévue au II.
46966
-
46967
-II. - A l'article D. 526-2, les mots : "5 millions d'euros" sont remplacés par les mots : "596 658 700 francs CFP" et, à l'article D. 526-3, les mots : "250 euros" sont remplacés par les mots : "30 000 francs CFP".
46968
-
46969 46963
 ##### Section 3 : Les prestataires de services d'investissement
46970 46964
 
46971 46965
 ###### Sous-section 1 : Définitions