Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 20 novembre 2016 (version 6b3a681)
La précédente version était la version consolidée au 23 octobre 2016.

... ...
@@ -6951,7 +6951,7 @@ III. – Un engin à moteur pouvant circuler à la fois par combustion d'un carb
6951 6951
 
6952 6952
 ###### Article 155 bis A
6953 6953
 
6954
-Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2015 sont fixés comme suit :
6954
+Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2016 sont fixés comme suit :
6955 6955
 
6956 6956
 <table border="1"><tbody>
6957 6957
  <tr>
... ...
@@ -6960,11 +6960,11 @@ Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2015 sont fixé
6960 6960
  </tr>
6961 6961
  <tr>
6962 6962
   <td align="center">Petites et moyennes entreprises</td>
6963
-  <td align="center">306,38</td>
6963
+  <td align="center">336,00</td>
6964 6964
  </tr>
6965 6965
  <tr>
6966 6966
   <td align="center">Autres entreprises</td>
6967
-  <td align="center">612,77</td>
6967
+  <td align="center">672,01</td>
6968 6968
  </tr>
6969 6969
 </tbody></table>
6970 6970