Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 octobre 2013 (version cfed0d6)
La précédente version était la version consolidée au 2 octobre 2013.

... ...
@@ -6847,7 +6847,7 @@ III. – Un engin à moteur pouvant circuler à la fois par combustion d'un carb
6847 6847
 
6848 6848
 ###### Article 155 bis A
6849 6849
 
6850
-Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2012 sont fixés comme suit :
6850
+Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2013 sont fixés comme suit :
6851 6851
 
6852 6852
 <table border="1"><tbody>
6853 6853
  <tr>
... ...
@@ -6856,11 +6856,11 @@ Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2012 sont fixé
6856 6856
  </tr>
6857 6857
  <tr>
6858 6858
   <td align="center">Petites et moyennes entreprises</td>
6859
-  <td align="center">363,41</td>
6859
+  <td align="center">417,42</td>
6860 6860
  </tr>
6861 6861
  <tr>
6862 6862
   <td align="center">Autres entreprises</td>
6863
-  <td align="center">726,82</td>
6863
+  <td align="center">834,84</td>
6864 6864
  </tr>
6865 6865
 </tbody></table>
6866 6866