Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 2 octobre 2013 (version f8e212d)
La précédente version était la version consolidée au 28 juillet 2013.

... ...
@@ -6924,23 +6924,23 @@ Les taux de la taxe sont fixés par arrêté.
6924 6924
 
6925 6925
 I.-Les taux d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code général des impôts pour les abattoirs situés outre-mer sont fixés par tonne de viande avec os comme suit :
6926 6926
 
6927
-1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 58 €/t ;
6927
+1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 0 €/t ;
6928 6928
 
6929
-2° Animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 13 €/t ;
6929
+2° Animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 0 €/t ;
6930 6930
 
6931
-3° Animaux des espèces ovine et caprine : 54,50 €/t ;
6931
+3° Animaux des espèces ovine et caprine : 0 €/t ;
6932 6932
 
6933
-4° Animaux de l'espèce porcine : 8,75 €/t ;
6933
+4° Animaux de l'espèce porcine : 0 €/t ;
6934 6934
 
6935
-5° Volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 6,25 €/t.
6935
+5° Volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 0 €/t.
6936 6936
 
6937 6937
 II.-Les taux d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code général des impôts pour les abattoirs situés en métropole sont fixés par tonne de viande avec os comme suit :
6938 6938
 
6939
-1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine et gibiers ruminants d'élevage : 77,4 €/t ;
6939
+1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine et gibiers ruminants d'élevage : 0 €/t ;
6940 6940
 
6941
-2° Animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 17,3 €/t ;
6941
+2° Animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois : 0 €/t ;
6942 6942
 
6943
-3° Animaux des espèces ovine et caprine : 72,8 €/t ;
6943
+3° Animaux des espèces ovine et caprine : 0 €/t ;
6944 6944
 
6945 6945
 4° Animaux de l'espèce porcine : 0 €/t ;
6946 6946