Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 avril 2013 (version 5f6a236)
La précédente version était la version consolidée au 10 avril 2013.

... ...
@@ -6233,7 +6233,7 @@ Le représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (DOM-
6233 6233
 
6234 6234
 Le représentant du ministre dont relève l'activité à encourager ;
6235 6235
 
6236
-Le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
6236
+Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
6237 6237
 
6238 6238
 L'inspecteur général des finances chargé de la division des départements d'outre-mer ;
6239 6239