Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 25 janvier 2010 (version 94d1181)
La précédente version était la version consolidée au 23 janvier 2010.

... ...
@@ -6354,7 +6354,7 @@ Les taux de la taxe sont fixés par arrêté.
6354 6354
 
6355 6355
 ###### Article 159 A
6356 6356
 
6357
-I.-Les tarifs d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code général des impôts pour les abattoirs situés outre-mer sont fixés par tonne de viande avec os comme suit :
6357
+I.-Les taux d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code général des impôts pour les abattoirs situés outre-mer sont fixés par tonne de viande avec os comme suit :
6358 6358
 
6359 6359
 1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine, animaux des espèces chevaline, asine et de leurs croisements, gibiers ruminants d'élevage : 58 euros / t ;
6360 6360
 
... ...
@@ -6366,7 +6366,7 @@ I.-Les tarifs d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code g
6366 6366
 
6367 6367
 5° Volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 6, 25 euros / t.
6368 6368
 
6369
-II.-Les tarifs d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code général des impôts pour les abattoirs situés en métropole sont fixés par tonne de viande avec os comme suit :
6369
+II.-Les taux d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code général des impôts pour les abattoirs situés en métropole sont fixés par tonne de viande avec os comme suit :
6370 6370
 
6371 6371
 1° Animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine et gibiers ruminants d'élevage : 67 euros / t ;
6372 6372
 
... ...
@@ -6378,7 +6378,7 @@ II.-Les tarifs d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du code g
6378 6378
 
6379 6379
 5° Volailles de chair (hors poules pondeuses), palmipèdes à foie gras, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites : 0 euro / t ;
6380 6380
 
6381
-6° Poules pondeuses : 30, 5 euros / t ;
6381
+6° Poules pondeuses : 0 euro / t ;
6382 6382
 
6383 6383
 7° Animaux de l'espèce équine : 0 euro / t.
6384 6384