Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


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Version consolidée au 29 novembre 2009 (version ddaa9c2)
La précédente version était la version consolidée au 22 juillet 2009.

... ...
@@ -4385,25 +4385,25 @@ Produits pour l'entretien de la chevelure (l'hygiène et les soins de la chevelu
4385 4385
 
4386 4386
 ######## Article 52 ter
4387 4387
 
4388
-I.-Le contingent annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2011 conformément au tableau ci-après :
4388
+I. - Le contingent additionnel annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après, pour la campagne 2009 :
4389 4389
 
4390
-Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 205 hectolitres d'alcool pur ;
4390
+Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 271,57 hectolitres d'alcool pur ;
4391 4391
 
4392
-Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 650 hectolitres d'alcool pur ;
4392
+Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 701,45 hectolitres d'alcool pur ;
4393 4393
 
4394
-Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
4394
+Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 027,98 hectolitres d'alcool pur ;
4395 4395
 
4396
-Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
4396
+Guyane : rhum traditionnel agricole, 4 hectolitres d'alcool pur.
4397 4397
 
4398
-II. Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après :
4398
+II. - Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après pour la campagne 2009 :
4399 4399
 
4400
-Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;
4400
+Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 1 126, 79 hectolitres d'alcool pur ;
4401 4401
 
4402
-Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;
4402
+Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 399, 71 hectolitres d'alcool pur ;
4403 4403
 
4404
-Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;
4404
+Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 672, 50 hectolitres d'alcool pur ;
4405 4405
 
4406
-Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.
4406
+Guyane : aucun contingent attribué.
4407 4407
 
4408 4408
 ####### 2° : Régime de l'exportation préalable
4409 4409