Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


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Version consolidée au 31 décembre 2008 (version 9b56652)
La précédente version était la version consolidée au 29 décembre 2008.

... ...
@@ -4186,13 +4186,13 @@ Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 000 hectolitres d'alcool pur ;
4186 4186
 
4187 4187
 Guyane : rhum traditionnel agricole, 150 hectolitres d'alcool pur.
4188 4188
 
4189
-Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après pour la campagne 2008 :
4189
+Le contingent additionnel annuel d'exportation de 18 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2010, conformément au tableau ci-après :
4190 4190
 
4191
-Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 444, 50 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 742, 50 hectolitres d'alcool pur ;
4191
+Martinique : rhum traditionnel agricole, 6 197 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 990 hectolitres d'alcool pur ;
4192 4192
 
4193
-Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 177, 50 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 1 720, 50 hectolitres d'alcool pur ;
4193
+Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 4 604 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 2 294 hectolitres d'alcool pur ;
4194 4194
 
4195
-La Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;
4195
+Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 3 615 hectolitres d'alcool pur ;
4196 4196
 
4197 4197
 Guyane : rhum traditionnel agricole, 300 hectolitres d'alcool pur.
4198 4198