Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 septembre 2004 (version 8e5f40b)
La précédente version était la version consolidée au 9 septembre 2004.

... ...
@@ -1292,7 +1292,7 @@ Aides mécaniques ou électriques aux mouvements des bras, tourne-pages automati
1292 1292
 
1293 1293
 Matériels de transfert : élévateurs et releveurs hydrauliques ou électriques, lève-personnes ;
1294 1294
 
1295
-Fauteuils roulants ;
1295
+Lorsqu'ils ont une vitesse inférieure ou égale à dix kilomètres par heure : les fauteuils roulants et les scooters médicaux ;
1296 1296
 
1297 1297
 Appareils modulaires de verticalisation ;
1298 1298