Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 juin 2001 (version 51a8372)
La précédente version était la version consolidée au 31 mai 2001.

... ...
@@ -1105,6 +1105,10 @@ La liste des équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code gén
1105 1105
 
1106 1106
 3. Acquisition de gros équipements sanitaires : acquisition d'une cabine hammam ou sauna prête à poser.
1107 1107
 
1108
+4. Intégration à un logement neuf ou acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable :
1109
+
1110
+équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire, systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse, pompes à chaleur autres que celles mentionnées au 1, équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses tels que les poêles, les foyers fermés, les inserts des cheminées intérieures et les chaudières autres que celles mentionnées au 1.
1111
+
1108 1112
 #### Chapitre II : Impôt sur les sociétés
1109 1113
 
1110 1114
 ##### Section I : Champ d'application