Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 30 décembre 1986 (version e876462)
La précédente version était la version consolidée au 21 décembre 1986.

... ...
@@ -6033,23 +6033,17 @@ Le taux de la taxe mentionnée à l'article 358 de l'annexe II au code général
6033 6033
 
6034 6034
 ##### Article 159 AO
6035 6035
 
6036
-Le montant de la taxe prévue à l'article 363 D de l'annexe II au code général des impôts est fixé comme suit, par kilogramme net :
6036
+Pour l'année 1987, le montant de la taxe prévue à l'article 363 D de l'annexe II au code général des impôts est fixé comme suit, par kilogramme net :
6037 6037
 
6038
-1° Pour l'année 1985 :
6039
-
6040
-Viande de boeuf et la viande de veau : 0,030 F;
6038
+Viande de boeuf et la viande de veau : 0,031 F;
6041 6039
 
6042 6040
 Viande de porc : 0,034 F;
6043 6041
 
6044 6042
 Viande de mouton : 0,025 F.
6045 6043
 
6046
-2° Pour l'année 1986 :
6047
-
6048
-Viande de boeuf et la viande de veau : 0,031 F;
6044
+Viandes des espèces chevaline, asine et leurs croisements :
6049 6045
 
6050
-Viande de porc : 0,034 F;
6051
-
6052
-Viande de mouton : 0,025 F.
6046
+0,031 F.
6053 6047
 
6054 6048
 #### TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS.
6055 6049