Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4

@@ -6278,65 +6278,65 @@ Les réfactions prévues à l'article 1613-II-1o du code général des impôts s

 NUMERO DU TARIF Unité SOMME A PERCEVOIR DOUANIER : Ex 07-02 de perception (en francs) DESIGNATION DES MARCHANDISES Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

-- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou supérieure à 25 % - 12 NUMERO DU TARIF : 15-13 DESIGNATION DES MARCHANDISES Margarine et assimilés Non applicable

+- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou supérieure à 25 % - 12,7 NUMERO DU TARIF : 15-13 DESIGNATION DES MARCHANDISES Margarine et assimilés Non applicable

 NUMERO DU TARIF : Ex 16-02 DESIGNATION DES MARCHANDISES Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

-- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou supérieure à 25 % - 12 NUMERO DU TARIF : 16-03 DESIGNATION DES MARCHANDISES Extraits et jus de viande et extraits de poissons auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou supérieure à 25 % - 12

+- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou supérieure à 25 % - 12,7 NUMERO DU TARIF : 16-03 DESIGNATION DES MARCHANDISES Extraits et jus de viande et extraits de poissons auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou supérieure à 25 % - 12,7

 NUMERO DU TARIF : Ex 16-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES :

 Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés, à l'exclusion des conserves contenant moins de 5 % d'huile au kg demi-brut :

-- à l'huile d'olive 100 kg demi-bruts 13,5 - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins - 12 - à la tomate, cette sauce contenant une proportion d'huile végétale ou d'animaux marins :

-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou supérieure à 25 % - 12

+- à l'huile d'olive 100 kg demi-bruts 14,2 - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins - 12,7 - à la tomate, cette sauce contenant une proportion d'huile végétale ou d'animaux marins :

+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou supérieure à 25 % - 12,7

-NUMERO DU TARIF : Ex 16-05 DESIGNATION DES MARCHANDISES Crustacés, mollusques et coquillages préparés ou conservés : 100 kg demi-bruts - à l'huile d'olive - 13,5 - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins - 12

+NUMERO DU TARIF : Ex 16-05 DESIGNATION DES MARCHANDISES Crustacés, mollusques et coquillages préparés ou conservés : 100 kg demi-bruts - à l'huile d'olive - 14,2 - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins - 12,7

 NUMERO DU TARIF : Ex 17-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES Sucreries sans cacao auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

-- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou supérieure à 25 % - 12

+- inférieure ou égale à 15 % 100 kg nets 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou supérieure à 25 % - 12,7

 NUMERO DU TARIF : Ex 18-06 B, C, D DESIGNATION DES MARCHANDISES Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao auxquels ont été incorporées des des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,5 - égale ou supérieure à 25 % - 12

+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,9 - égale ou supérieure à 25 % - 12,7

 NUMERO DU TARIF : Ex 19-02 B DESIGNATION DES MARCHANDISES Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,5 - égale ou supérieure à 25 % - 12

+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,9 - égale ou supérieure à 25 % - 12,7

 NUMERO DU TARIF : Ex 19-08 DESIGNATION DES MARCHANDISES Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions :

 a. Produits de la biscuiterie auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou supérieure à 25 % - 12 b. Autres :

-- produits de la boulangerie fine - 1,5 - produits de la pâtisserie - 7,5

+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou supérieure à 25 % - 12,7 b. Autres :

+- produits de la boulangerie fine - 1,6 - produits de la pâtisserie - 7,9

 NUMERO DU TARIF : Ex 20-02 DESIGNATION DES MARCHANDISES Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique :

 - auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou supérieure à 25 % - 12 - pommes chips 24,1

+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou supérieure à 25 % - 12,7 - pommes chips 25,4

 NUMERO DU TARIF : Ex 20-06 A DESIGNATION DES MARCHANDISES Fruits à coques (y compris les arachides) grillés auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,5 - égale ou supérieure à 25 % - 12

+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 % et 25 % - 7,9 - égale ou supérieure à 25 % - 12,7

-NATURE DU TARIF : Ex 21-03 B DESIGNATION DES MARCHANDISES Moutarde préparée 100 kg nets 7,5

+NATURE DU TARIF : Ex 21-03 B DESIGNATION DES MARCHANDISES Moutarde préparée 100 kg nets 7,9

 NATURE DU TARIF : Ex 21-04 DESIGNATION DES MARCHANDISES Sauces, condiments et assaisonnements composés auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

-- inférieure ou égale à 25 % - 12 - comprise entre 25 et 50 % - 24,1 - supérieure à 50 % et inférieure à 75 % - 31,8 - égale ou supérieure à 75 % - 48,5

+- inférieure ou égale à 25 % - 12,7 - comprise entre 25 et 50 % - 25,4 - supérieure à 50 % et inférieure à 75 % - 33,5 - égale ou supérieure à 75 % - 51

-NUMERO DU TARIF : Ex 21-05 DESIGNATION DES MARCHANDISES Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées - 7,5

+NUMERO DU TARIF : Ex 21-05 DESIGNATION DES MARCHANDISES Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées - 7,9

 NUMERO DU TARIF : Ex 21-07 DESIGNATION DES MARCHANDISES Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou supérieure à 25 % - 12

+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou supérieure à 25 % - 12,7

 NATURE DU TARIF : 22-02 DESIGNATION DES MARCHANDISES Boissons non alcooliques auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :

-- inférieure ou égale à 15 % - 4,5 - comprise entre 15 et 25 % - 7,5 - égale ou supérieure à 25 % - 12

+- inférieure ou égale à 15 % - 4,8 - comprise entre 15 et 25 % - 7,9 - égale ou supérieure à 25 % - 12,7

 (1) Applicable à partir du 1er janvier 1984.