Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 28 décembre 1983 (version 1a920d0)
La précédente version était la version consolidée au 20 décembre 1983.

... ...
@@ -138,7 +138,7 @@ Les exploitants doivent indiquer au verso de la déclaration de recettes qu'ils
138 138
 
139 139
 ##### Article 333 octies
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-Les organisateurs de manifestations sportives pour lesquelles il est délivré des billets d'entrée d'un montant supérieur à 25 F doivent en faire la déclaration vingt-quatre heures à l'avance [*délai*] au bureau de déclaration de la direction générale des impôts le plus proche du lieu de la réunion.
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+Les organisateurs de manifestations sportives pour lesquelles il est délivré des billets d'entrée d'un montant supérieur à 34 F doivent en faire la déclaration vingt-quatre heures à l'avance [*délai*] au bureau de déclaration de la direction générale des impôts le plus proche du lieu de la réunion.
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143 143
 Cette déclaration doit indiquer la qualité et l'adresse de l'organisateur ainsi que la nature la date et le lieu de la manifestation [*mentions*].
144 144
 
... ...
@@ -150,7 +150,7 @@ Pour le contrôle des manifestations sportives donnant lieu au paiement de la ta
150 150
 
151 151
 ##### Article 333 decies
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-Le prix à retenir pour l'application du tarif s'entend du prix effectif du billet d'entrée tous droits et taxes compris à l'exclusion de la taxe spéciale elle-même.
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+Le prix à retenir pour l'application du tarif s'entend du prix effectif du billet d'entrée tous droits et taxes compris.
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 ##### Article 333 undecies
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