Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 27 juillet 2014 (version 3ea651a)
La précédente version était la version consolidée au 19 juin 2014.

... ...
@@ -424,7 +424,19 @@ h. Le Japan Prize en sciences ;
424 424
 
425 425
 i. Les prix Lasker pour la recherche médicale ;
426 426
 
427
-j. Les prix Gairdner pour la recherche médicale.
427
+j. Les prix Gairdner pour la recherche médicale ;
428
+
429
+k. Les prix de la fondation " Fundamental Physics Prize Foundation " dans le domaine de la physique ;
430
+
431
+l. Les prix " Breakthrough Prize in Life Sciences " dans le domaine des sciences de la vie ;
432
+
433
+m. Les prix " Shaw " pour l'astronomie, les sciences de la vie et la médecine, les mathématiques ;
434
+
435
+n. Le prix " Queen Elizabeth Prize for Engineering " dans le domaine de l'ingénierie ;
436
+
437
+o. Le prix " Holberg International Memorial Prize " dans les domaines des humanités, des sciences sociales, des arts, du droit et de la théologie ;
438
+
439
+p. Les " ENI Awards " dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.
428 440
 
429 441
 ###### III : Revenus des capitaux mobiliers
430 442