Code général des impôts, CGI


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 25 mai 2011 (version 75c7d3c)
La précédente version était la version consolidée au 19 mai 2011.

... ...
@@ -24290,8 +24290,6 @@ V. - Le droit d'examen pour l'obtention de l'option côtière, de l'option eaux
24290 24290
 
24291 24291
 ###### VII : Permis de chasser
24292 24292
 
24293
-###### XI : Armes à feu
24294
-
24295 24293
 ###### XII : Aide publique à une couverture de santé
24296 24294
 
24297 24295
 ####### Article 968 E