Code général des impôts, CGI

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@@ -13918,6 +13918,16 @@ Annexe IV, art. 121 KL bis et 121 KL ter.
                      ###### IV : Timbre des quittances
                     +####### Article 919
+                    +
                     +Les tickets du pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont frappés d'un droit de timbre dont le taux est fixé à 3,4 % du montant des sommes engagées dans la même course (1).
+                    +
                     +Les tickets du pari mutuel sur les cynodromes sont frappés, dans les mêmes conditions, du droit de timbre prévu au premier alinéa.
+                    +
                     +####### Article 919 A
+                    +
                     +Les bulletins du loto national sont soumis à un droit de timbre fixé à 3,4 % [*taux*] du montant des sommes engagées (1).
+                    +
                      ####### Article 919 B
                      Le droit de timbre prévu à l'article 919 A s'applique aux sommes engagées au jeu de loto sportif.