Code général des impôts, CGI


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 5 juillet 1970 (version be894dc)
La précédente version était la version consolidée au 27 décembre 1969.

... ...
@@ -14,6 +14,14 @@
14 14
 
15 15
 ######## 1 : Détermination des revenus des avoirs à l'étranger
16 16
 
17
+### Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
18
+
19
+#### Chapitre premier : Boissons
20
+
21
+##### Section III : Circulation
22
+
23
+###### II : Dispositions spéciales aux alcools
24
+
17 25
 ### Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
18 26
 
19 27
 #### Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses.