Code général des impôts, CGI


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 5 août 1954 (version 4f8c1b1)
La précédente version était la version consolidée au 14 février 1952.

... ...
@@ -2,6 +2,18 @@
2 2
 
3 3
 ## Première Partie : Impôts d'État
4 4
 
5
+### Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
6
+
7
+#### Chapitre premier : Impôt sur le revenu
8
+
9
+##### Section II : Revenus imposables
10
+
11
+###### 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
12
+
13
+####### VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
14
+
15
+######## 1 : Détermination des revenus des avoirs à l'étranger
16
+
5 17
 ### Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
6 18
 
7 19
 #### Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale