Code du vin


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er juillet 1979 (version f4e1fd8)
La précédente version était la version consolidée au 24 mai 1977.

... ...
@@ -150,12 +150,6 @@ Est interdite toute addition au vin, au vin de sucre ou de marc, à la boisson d
150 150
 
151 151
 4° Soit au moment de la fermentation, soit après, du produit de la fermentation ou de la distillation de figues, caroubes, fleurs de mowra, clochettes, riz, orge et autres matières sucrées.
152 152
 
153
-## Article 11
154
-
155
-Vins de diffusion.
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-
157
-Est prohibée la fabrication de vins produits par le procédé dit de "diffusion".
158
-
159 153
 # Titre II : Production
160 154
 
161 155
 ## Chapitre Ier : Déclaration de récolte