Code du vin


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 22 mai 1955 (version 30b9cbe)
La précédente version était la version consolidée au 5 août 1954.

... ...
@@ -1035,6 +1035,12 @@ Toutefois, des arrêtés rendus par le ministre de l'agriculture, compte tenu de
1035 1035
 
1036 1036
 (article périmé).
1037 1037
 
1038
+### Section 8 : Pénalités.
1039
+
1040
+#### Article 125
1041
+
1042
+(article abrogé).
1043
+
1038 1044
 ## Chapitre III : Sucrages
1039 1045
 
1040 1046
 ### Section 1 : Chaptalisation