Code du vin


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 6 juin 1938 (version 238d58f)
La précédente version était la version consolidée au 24 décembre 1936.

... ...
@@ -82,14 +82,6 @@ Est prohibée la fabrication de vins produits par le procédé dit de "diffusion
82 82
 
83 83
 ### Section 1 : Dispositions générales.
84 84
 
85
-#### Article 13
86
-
87
-(texte abrogé).
88
-
89
-#### Article 14
90
-
91
-(texte abrogé).
92
-
93 85
 #### Article 15
94 86
 
95 87
 Ventes de vendanges.