Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 11 octobre 2014 (version 2de2749)
La précédente version était la version consolidée au 5 octobre 2014.

... ...
@@ -51982,6 +51982,12 @@ Le silence gardé par le directeur régional dans un délai d'un mois vaut accep
51982 51982
 
51983 51983
 L'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut être retirée lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies.
51984 51984
 
51985
+#### Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité
51986
+
51987
+##### Chapitre Ier : Fiche de prévention des expositions
51988
+
51989
+##### Chapitre III : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
51990
+
51985 51991
 ### Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
51986 51992
 
51987 51993
 #### Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail