Code du travail

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 9 mars 2014 (version 363eda3)
La précédente version était la version consolidée au 7 mars 2014.

... ... 
@@ -44692,8 +44692,8 @@ Les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'alt
44692 44692 
   <td valign="top" width="321"/>
44693 44693 
  </tr>
44694 44694 
  <tr>
44695 
-<td>Bricolage (établissements de commerce de détail) (1)</td>
44696 
-  <td></td>
44695 
+<td>Bricolage (établissements de commerce de détail).</td>
44696 
+<td/>
44697 44697 
  </tr>
44698 44698 
  <tr>
44699 44699 
   <td valign="top" width="321">Débits de tabac.</td>