Code du travail

@@ -14913,7 +14913,7 @@ L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L.

 2° Ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport.

-Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques.

+Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettre la recharge desdits véhicules sur le lieu de travail.

 Le bénéfice de cette prise en charge ne peut être cumulé avec celle prévue à l'article L. 3261-2.

@@ -16905,6 +16905,12 @@ Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application aux travail

 ##### Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.

+###### Article L4453-1

+

+Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.

+

+Ce décret se conforme aux principes de prévention fixés aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2.

+

 #### Titre VI : Autres risques

 ##### Chapitre Ier :  Prévention des risques en milieu hyperbare.

@@ -73605,7 +73611,7 @@ b) Des représentants des services de l'Etat désignés par le préfet de régio

 4° Sept représentants des organisations syndicales de salariés, dont cinq représentants des organisations syndicales représentatives au plan national ;

-5° Le président du conseil économique et social régional.

+5° Le président du conseil économique, social et environnemental régional.

 ######## Article D6123-22

@@ -79337,7 +79343,7 @@ Dans les régions d'outre-mer, les attributions du comité de coordination régi

 Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle est le lieu de concertation des orientations à moyen terme des politiques de l'Etat, de la région, du département et des partenaires sociaux, en matière d'emploi et de formation professionnelle.

-Il favorise, en liaison avec le conseil économique et social régional, la mise en œuvre dans la région d'une politique cohérente d'emploi et de formation professionnelle. A cette fin :

+Il favorise, en liaison avec le conseil économique, social et environnemental régional, la mise en œuvre dans la région d'une politique cohérente d'emploi et de formation professionnelle.A cette fin :

 1° Il est informé des activités de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs de l'outre-mer dans la région ;

@@ -79365,7 +79371,7 @@ Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionne

 6° Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

-7° Le directeur délégué de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

+7° Le directeur délégué de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

 8° Le directeur de l'agriculture et de la forêt ;

@@ -79377,7 +79383,7 @@ Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionne

 12° Sept membres au titre des organisations d'employeurs et des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et des métiers ;

-13° Le président du conseil économique et social régional ;

+13° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ;

 14° Dix représentants élus des collectivités territoriales, à raison de :