Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 26 octobre 2009 (version a44406d)
La précédente version était la version consolidée au 24 octobre 2009.

... ...
@@ -46360,7 +46360,7 @@ Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à d
46360 46360
 
46361 46361
 20° Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ;
46362 46362
 
46363
-21° Poussières de lin et de déshydratation de la luzerne : travaux exposant à l'inhalation ;
46363
+21° Poussières de lin : travaux exposant à l'inhalation ;
46364 46364
 
46365 46365
 22° Poussières de métaux durs ;
46366 46366
 
... ...
@@ -46372,7 +46372,7 @@ Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à d
46372 46372
 
46373 46373
 26° Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ;
46374 46374
 
46375
-27° Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), des grains lors de leur stockage et des semences ou des cultures.
46375
+27° Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), et des grains lors de leur stockage.
46376 46376
 
46377 46377
 ###### Section 2 : Dérogations
46378 46378