Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 24 octobre 2009 (version 2bea388)
La précédente version était la version consolidée au 21 octobre 2009.

... ...
@@ -46746,10 +46746,6 @@ L'aménagement des postes de travail est réalisé ou rendu ultérieurement poss
46746 46746
 
46747 46747
 Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut accorder des dispenses aux dispositions de la présente section, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité pour les établissements recevant du public.
46748 46748
 
46749
-####### Article R4214-29
46750
-
46751
-Les caractéristiques des cheminements praticables par les personnes handicapées ainsi que des ascenseurs, des parcs de stationnement, des locaux sanitaires et de restauration sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.
46752
-
46753 46749
 ##### Chapitre V : Installations électriques
46754 46750
 
46755 46751
 ###### Article R4215-1
... ...
@@ -47665,7 +47661,7 @@ Leurs postes de travail ainsi que les signaux de sécurité qui les concernent s
47665 47661
 
47666 47662
 ####### Article R4225-7
47667 47663
 
47668
-Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des personnes handicapées physiques.
47664
+Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des travailleurs handicapés.
47669 47665
 
47670 47666
 ##### Chapitre VI : Installations électriques
47671 47667