Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -17216,7 +17216,7 @@ Les protecteurs et dispositifs de protection conçus pour protéger les travaill |
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Chaque fois que possible, des protecteurs fixes doivent être mis en place. Ils doivent être de construction robuste et maintenus en place solidement. Leur fixation est assurée par des systèmes nécessitant l'emploi d'un outil pour leur démontage. |
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-Toutefois, pour permettre d'effectuer des réglages ou des opérations d'entretien courant, des protecteurs mobiles ou dispositifs ouvrants munis d'un système de maintien en place ne nécessitant pas l'emploi d'un outil pour leur ouverture peuvent être utilisés. Aucune mise en marche normale des éléments mobiles ne doit être possible tant que ces dispositifs ne sont pas fermés. Leur ouverture doit déclencher l'arrêt des éléments mobiles. Dans le cas des chariots de manutention automoteurs utilisant des moteurs thermiques, l'accès au compartiment moteur, s'il existe, peut être empêché par des protecteurs mobiles à condition que leur ouverture nécessite l'utilisation d'un outil ou d'une clé ou l'utilisation d'une commande installée au poste de conduite si celui-ci est situé dans une cabine entièrement close et d'accès verrouillable. |
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+Toutefois, pour permettre d'effectuer des réglages ou des opérations d'entretien courant, des protecteurs mobiles ou dispositifs ouvrants munis d'un système de maintien en place ne nécessitant pas l'emploi d'un outil pour leur ouverture peuvent être utilisés. Aucune mise en marche normale des éléments mobiles ne doit être possible tant que ces dispositifs ne sont pas fermés. Leur ouverture doit déclencher l'arrêt des éléments mobiles. |
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| 17220 | 17220 |
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| 17221 | 17221 |
L'accès aux éléments mobiles des machines et appareils autres que ceux qui sont mentionnés au 1er alinéa doit être empêché soit par construction, soit par l'installation de dispositifs de protection, sauf absence de danger pendant le travail. |
| 17222 | 17222 |
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@@ -17511,6 +17511,10 @@ Les équipements dont le démontage est rendu nécessaire pour des opérations d |
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| 17512 | 17512 |
3. Les informations doivent être rédigées en français et les données physiques exprimées en unités métriques. |
| 17513 | 17513 |
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+####### Article R233-139 |
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+Les deux dernières phrases du quatrième alinéa de l'article R. 233-93, l'article R. 233-104-1 et le deuxième alinéa de l'article R. 233-105 ne sont pas applicables aux chariots de manutention automoteurs. |
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#### Chapitre IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. |
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##### Article R234-1 |