Code du travail

@@ -13694,6 +13694,30 @@ Les éléments de machines mentionnés à l'alinéa précédent qui, du fait de

 Les éléments de machines ou d'appareils normalement accessibles ne doivent comporter, dans la mesure où leur fonction le permet, ni arêtes vives, ni angles aigus susceptibles de blesser.

+###### Article R233-89

+

+Les machines et appareils doivent être conçus et construits de manière telle qu'ils n'entraînent pour les opérateurs ni gêne, ni fatigue excessive dans les conditions prévues pour leur utilisation par le constructeur ou l'importateur.

+

+Les organes de service doivent être choisis, conçus, construits et disposés de telle sorte que leur utilisation soit compatible avec les caractéristiques de la partie du corps prévue pour les actionner.

+

+La disposition, la course et la résistance mécanique des organes de service, ainsi que l'effort résistant qu'ils opposent lorsqu'ils sont actionnés, doivent être compatibles avec la manoeuvre à effectuer, compte tenu des données biomécaniques et anthropométriques.

+

+Il doit y avoir cohérence entre le mouvement d'un organe de service et son effet.

+

+La fonction de chaque organe de service doit être clairement identifiable afin d'éviter toute confusion.

+

+La disposition des organes de service doit assurer une manoeuvre sure, univoque et rapide. En outre, ils doivent être conçus ou protégés pour éviter toute manoeuvre non intentionnelle pouvant avoir des effets dangereux.

+

+Dans tous les cas les organes de service sont disposés en dehors des zones dangereuses ; leur manoeuvre ne doit pas apporter de risques supplémentaires.

+

+les machines et appareils portatifs pour emploi à la main doivent en outre :

+

+1° Etre pourvus, en nombre suffisant, de moyens de préhension et de maintien correctement dimensionnés et disposés ;

+

+2° Etre munis d'organes de mise en route et d'arrêt disposés de manière telle que l'opérateur n'ait pas à lâcher les moyens de préhension pour les actionner ;

+

+3° Etre construits de façon à permettre, en cas de nécessité, le contrôle visuel de l'engagement de l'outil dans la matière.

+

 ###### Article R233-90

 Les moyens de signalisation placés sur les machines et appareils, notamment ceux intéressant la sécurité, doivent être choisis, conçus et disposés de façon à être clairement perçus.

@@ -13764,6 +13788,17 @@ Un dispositif de séparation doit permettre après arrêt d'isoler les machines

 L'action maintenue sur les organes de service ayant une fonction de mise en marche ne doit, en aucun cas, s'opposer aux ordres d'arrêt.

+###### Article R233-100

+

+Les dispositions des articles R. 233-98 à R. 233-99 ne s'appliquent pas aux machines et appareils d'une puissance inférieure à 750 W.

+

+Ces dispositions ne sont pas non plus applicables aux machines et appareils portatifs pour emploi à la main, quelle que soit leur puissance ; ces matériels doivent néanmoins être construits ou équipés de manière à ce que :

+

+- leur mise en marche intempestive soit impossible ;

+- l'arrêt de l'outil soit automatiquement provoqué dès que l'opérateur lâche le moyen de préhension comportant l'organe de mise en route et d'arrêt.

+

+Des dérogations aux prescriptions du précédent alinéa peuvent être accordées pour certains types ou catégories de machines et appareils portatifs pour emploi à la main, en cas d'absence de danger. Ces dérogations sont accordées, selon le cas, par arrêté du ministre chargé du travail après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ou par arrêté du ministre de l'agriculture après avis de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture.

+

 ###### Article R233-101

 Les machines et appareils destinés au travail des produits ou des matériaux dégageant des gaz, vapeurs, poussières ou autres déchets inflammables ou nécessitant pour leur fonctionnement l'utilisation de ces produits ou matériaux doivent être munis de dispositifs protecteurs de façon notamment qu'une élévation de température d'un élément ou des étincelles d'origine électrique ou mécanique ne puissent entraîner un risque d'incendie ou d'explosion dangereux pour les travailleurs.

@@ -13772,10 +13807,26 @@ Les machines et appareils destinés au travail des produits ou des matériaux d

 Les éléments de machines destinés à la transmission de l'énergie calorifique, notamment les canalisations de vapeur ou de fluide thermique, doivent être construits, disposés, protégés ou isolés de façon à prévenir tout risque de brûlure.

+###### Article R233-103

+

+Les machines et appareils fixés non clos en marche normale qui sont à l'origine d'émissions de poussières, de sciures ou de toutes matières pulvérulentes, notamment les batteurs, les broyeurs et les machines à travailler le bois, doivent être munis au plus près des sources d'émission, de buses et de captage ou autres conduits de forme appropriée pour permettre leur raccordement à une installation d'évacuation.

+

+Les machines et appareils portatifs pour emploi à la main doivent, soit répondre aux prescriptions du premier alinéa ci-dessus, soit comporter des équipements de récupération des poussières, sciures et autres matières pulvérulentes.

+

+Dans le cas où il n'est pas techniquement possible de satisfaire à l'une ou à l'autre des conditions posées à l'alinéa précédent, toutes dispositions doivent être prises lors de la construction des matériels portatifs pour emploi à la main pour que les poussières, sciures et autres matières pulvérulentes ne soient pas projetées dans la direction de l'opérateur.

+

 ###### Article R233-104

 Les machines et appareils fixes qui mettent en oeuvre, conditionnent ou utilisent des produits dégageant des gaz ou des vapeurs incommodes, insalubres ou toxiques doivent être conçus, construits ou équipés de telle façon que les gaz et vapeurs puissent être captés en vue de leur raccordement à une installation de traitement.

+###### Article R233-105

+

+Chaque exemplaire de machine ou d'appareil doit être accompagné d'une notice d'instructions établie par le constructeur ou l'importateur et indiquant les conditions de manutention, d'installation, d'utilisation et d'entretien et précisant les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de ces opérations.

+

+Cette notice doit également comporter les plans et schémas nécessaires pour l'entretien et les vérifications techniques de la machine ou de l'appareil. Pour les machines et appareils portatifs pour emploi à la main, la notice doit en outre mentionner la nature et les caractéristiques des accessoires qui peuvent leur être adaptés.

+

+Tous ces documents doivent être rédigés en français.

+

 ###### Article R233-106

 Chaque machine ou appareil doit porter les inscriptions suivantes permettant de l'identifier :

@@ -16332,9 +16383,9 @@ Le conseil supérieur établit un rapport annuel d'activité qui est publié.

 Les machines et appareils auxquels s'appliquent les dispositions du premier alinéa de l'article L. 233-5 sont les machines et appareils mus par une source d'énergie autre que la force humaine qui entrent dans l'une des catégories suivantes :

-1° Matériels pour l'industrie textile.

+1. Matériels pour l'industrie textile.

-Machines et appareils pour le filage des matériels textiles synthétiques et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ; machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles : machines à bobiner, mouliner, dévider les matières textiles.

+Machines et appareils pour le filage des matières textiles synthétiques et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ; machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines à bobiner, mouliner, dévider les matières textiles.

 Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, tels que ourdissoirs et encolleuses.

@@ -16344,9 +16395,9 @@ Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchissage

 Machines à coudre les tissus.

-2. Machines agricoles et matériels pour les industries agro-alimentaires, /M/autres que les machines agricoles mobiles/M/DECR. 1091 1980-12-24 : à l'exclusion des machines agricoles mobiles autres que les tracteurs agricoles et forestiers à roues.

+2. Machines agricoles et matériels pour les industries agro-alimentaires, à l'exclusion des machines agricoles mobiles autres que les tracteurs agricoles et forestiers à roues.

-//DECR. 1091 1980-12-24 : tracteurs agricoles et forestiers à roues//.

+Tracteurs agricoles et forestiers à roues.

 Machines, appareils et engins pour battage des produits agricoles, presses à paille et à fourrage, tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à oeufs, à fruits et autres produits agricoles.

@@ -16358,21 +16409,21 @@ Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture

 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs.

-Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent article pour les industries de la boulangerie, de la patisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins alimentaires.

+Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent article pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins alimentaires.

-3° Matériels pour la préparation des matériaux et le génie civil.

+3. Matériels pour la préparation des matériaux et le génie civil.

 Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable.

-Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol tels que excavateurs, décapeurs, niveleuses, buldozers, scrapers ; sonnettes de battage.

+Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol tels que excavateurs, décapeurs, niveleuses, buldozers, scrapers, sonnettes de battage.

-4° Matériels pour l'industrie du papier et du carton.

+4. Matériels pour l'industrie du papier et du carton.

 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique telle que la pâte à papier et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton.

 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses.

-5° Matériels d'imprimerie.

+5. Matériels d'imprimerie.

 Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et matériel de clicherie, de stéréotypie et similaires.

@@ -16380,17 +16431,17 @@ Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieus

 Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets.

-6° Matériel pour l'industrie du cuir et de la chaussure.

+6. Matériel pour l'industrie du cuir et de la chaussure.

-Machine et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau.

+Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau.

 Machines à coudre les cuirs, les chaussures et autres matières similaires en feuilles.

-7° Matériels pour l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques.

+7. Matériels pour l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques.

 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques tels que machines à injecter, extrudeuses, presses à mouler, mélangeurs, malaxeurs, calandres.

-8° Machines-outils pour le travail du bois, des métaux, de la pierre et des matériaux similaires.

+8. Machines-outils pour le travail du bois, des métaux, de la pierre et des matériaux similaires.

 Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques.

@@ -16398,55 +16449,29 @@ Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béto

 Machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et d'autres matières dures similaires.

-9. Autres matériels.

-

-Centrifugeuses et essoreuses centrifuges.

-

-Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle.

-

-Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre : pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.

-

-Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle.

+9. Machines et appareils portatifs pour emploi à la main :

-Laminoirs et trains de laminoirs pour la sidérurgie.

-

-Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires. Calandres et laminoirs, autres que des laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre.

+Outils et machines-outils électromécaniques à moteur incorporé, pour emploi à la main ;

-//DECR. 131 1981-02-10 : Scies à chaîne portatives à moteur thermique.//

+Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur incorporé autre qu'électrique pour emploi à la main.

-##### SECTION VIII : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.

+10. Autres matériels.

-###### Article R233-89

-

-Les machines et appareils doivent être conçus et construits de manière telle qu'ils n'entraînent pour les opérateurs ni gêne, ni fatigue excessive dans les conditions prévues pour leur utilisation par le constructeur ou l'importateur.

-

-Les organes de service doivent être choisis, conçus, construits et disposés de telle sorte que leur utilisation soit compatible avec les caractéristiques de la partie du corps prévue pour les actionner.

-

-La disposition, la course et la résistance mécanique des organes de service, ainsi que l'effort résistant qu'ils opposent lorsqu'ils sont actionnés, doivent être compatibles avec la manoeuvre à effectuer, compte tenu des données biomécaniques et anthropométriques.

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-Il doit y avoir cohérence entre le mouvement d'un organe de service et son effet.

-

-La fonction de chaque organe de service doit être clairement identifiable afin d'éviter toute confusion.

-

-La disposition des organes de service doit assurer une manoeuvre sûre, univoque et rapide. En outre, ils doivent être conçus ou protégés pour éviter toute manoeuvre non intentionnelle pouvant avoir des effets dangereux.

-

-Dans tous les cas les organes de service sont disposés en dehors des zones dangereuses ; leur manoeuvre ne doit pas apporter de risques supplémentaires.

-

-###### Article R233-100

+Centrifugeuses et essoreuses centrifuges.

-Les dispositions des articles R. 233-98 à R. 233-99 ne s'appliquent pas aux machines et appareils d'une puissance inférieure à 750 W.

+Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boites, sacs et autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle.

-###### Article R233-103

+Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre : pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.

-Les machines et appareils fixes non clos en marche normale qui sont à l'origine d'émissions de poussières, de sciures ou de toutes matières pulvérulentes, notamment les batteurs, les broyeurs et les machines à travailler le bois, doivent être munis au plus près des sources d'émission, de buses et de captage ou autres conduits de forme appropriée pour permettre leur raccordement à une installation d'évacuation.

+Machines et appareils au gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle.

-###### Article R233-105

+Laminoirs et trains de laminoirs pour la sidérurgie.

-Chaque exemplaire de machine ou d'appareil doit être accompagné d'une notice d'instructions établie par le constructeur ou l'importateur et indiquant les conditions de manutention, d'installation, d'utilisation et d'entretien et précisant les mesures d'hygiène et de sécurité à prendre lors de ces opérations.

+Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires.

-Cette notice doit également comporter les plans et schémas nécessaires pour l'entretien et les vérifications techniques de la machine ou de l'appareil.

+Calandres et laminoirs, autres que des laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre.

-Tous ces documents doivent être rédigés en français.

+Scies à chaîne portatives à moteur thermique.

 ### HYGIENE