Code du sport


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Version consolidée au 12 avril 2021 (version 2db52d5)
La précédente version était la version consolidée au 11 avril 2021.

... ...
@@ -7747,7 +7747,7 @@ Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel et le référentiel de
7747 7747
 
7748 7748
 Le référentiel professionnel est composé d'un référentiel d'activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés et d'un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent.
7749 7749
 
7750
-Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme et d'un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis. Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail.
7750
+Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme et d'un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis.
7751 7751
 
7752 7752
 ######## Article D212-14
7753 7753
 
... ...
@@ -7791,8 +7791,6 @@ Le référentiel professionnel est composé d'un référentiel d'activités qui
7791 7791
 
7792 7792
 Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme et d'un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis.
7793 7793
 
7794
-Une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail.
7795
-
7796 7794
 ######## Article D212-25
7797 7795
 
7798 7796
 Le brevet professionnel est obtenu par capitalisation de quatre unités définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, dont :
... ...
@@ -7875,8 +7873,6 @@ Le référentiel professionnel est composé d'un référentiel d'activités qui
7875 7873
 
7876 7874
 Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme et d'un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis.
7877 7875
 
7878
-Une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail.
7879
-
7880 7876
 ######## Article D212-40
7881 7877
 
7882 7878
 Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est obtenu par capitalisation de quatre unités définies par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports, dont :
... ...
@@ -7945,8 +7941,6 @@ Le référentiel professionnel est composé d'un référentiel d'activités qui
7945 7941
 
7946 7942
 Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme et d'un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis.
7947 7943
 
7948
-Une unité capitalisable correspond à un bloc de compétences mentionné au I de l'article L. 6323-6 du code du travail.
7949
-
7950 7944
 ######## Article D212-56
7951 7945
 
7952 7946
 Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est obtenu par capitalisation de quatre unités définies par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports, dont :