Code du sport

@@ -13416,7 +13416,7 @@ Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa duré

 ####### Article A212-4

-Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

+Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

 ###### Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires

@@ -13771,7 +13771,14 @@ L'organisation de la spécialité " animateur " du brevet professionnel de la je

 La spécialité " éducateur sportif " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire, ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.

-Cet arrêté précise notamment :

+Il confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification :

+

+- encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

+- mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

+- conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la mention ;

+- mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

+

+L'arrêté précité précise notamment :

 - les exigences préalables à l'entrée en formation ;

 - les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;

@@ -13789,35 +13796,19 @@ Le parcours à l'entrée en formation est défini par l'organisme de formation 

 ######## Article A212-47-2

-Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles et les objectifs intermédiaires (OI) de premier rang suivants :

-

-Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales :

+Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles suivantes :

-UC1 : Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure :

+Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité :

-- OI-1-1 : Communiquer dans les situations de la vie professionnelle ;

-- OI-1-2 : Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté ;

-- OI-1-3 : Contribuer au fonctionnement d'une structure.

+UC1 : Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

-UC2 : Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure :

-

-- OI-2-1 : Concevoir un projet d'animation ;

-- OI-2-1 : Conduire un projet d'animation ;

-- OI-2-3 : Evaluer un projet d'animation.

+UC2 : Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

 Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :

-UC3 : Conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la mention :

-

-- OI-3-1 : Concevoir la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage ;

-- OI-3-2 : Conduire la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage ;

-- OI-3-3 : Evaluer la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage ;

+UC3 : Conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de la mention ;

-UC4 : Mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage :

-

-- OI-4-1 : Conduire une séance ou un cycle en utilisant les techniques de la mention ou de l'option ;

-- OI-4-2 : Maîtriser et faire appliquer les règlements de la mention ou de l'option ;

-- OI-4-3 : Garantir des conditions de pratique en sécurité.

+UC4 : Mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

 ######## Article A212-47-3

@@ -13825,7 +13816,7 @@ La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversale

 ######## Article A212-47-4

-Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

+Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

 ###### Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse,  de l'éducation populaire et du sport

@@ -13840,10 +13831,10 @@ L'organisation de la spécialité " animation socio-éducative ou culturelle " d

 ######## Article A212-49

 La spécialité " perfectionnement sportif " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport confère à son titulaire les compétences suivantes, attestées par le référentiel de certification :

-- concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;

-- coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement dans un champ disciplinaire

-- conduire une démarche de perfectionnement sportif ;

-- conduire des actions de formation.

+- concevoir un projet d'action ;

+- coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;

+- conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline ;

+- encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité.

 Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37 et D. 212-38 figurent respectivement aux annexes II-3 et II-4.

@@ -13863,16 +13854,23 @@ Sont précisées, notamment :

 - les exigences préalables à la mise en situation professionnelle définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;

 - les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

+Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.

+

 ######## Article A212-51

-Les quatre unités capitalisables constitutives du référentiel de certification du diplôme, définies à l'article D. 212-41, sont définies par les objectifs terminaux d'intégration suivants : Dans les deux unités capitalisables transversales, quelle que soit la spécialité :

-- UC 1 : EC de concevoir un projet d'action ;

-- UC 2 : EC de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action.

+Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles suivantes :

+

+Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité :

+

+UC 1 : Concevoir un projet d'action ;

+

+UC 2 : Coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action.

+

+Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :

-Dans les deux unités capitalisables de la mention :

+UC 3 : Conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline ;

-- UC 3 : EC de conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline ;

-- UC 4 : EC d'encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité.

+UC 4 : Encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité.

 ######## Article A212-52

@@ -13897,7 +13895,7 @@ La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables de la mentio

 ######## Article A212-52 ter

-Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

+Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

 ###### Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse,  de l'éducation populaire et du sport

@@ -13912,10 +13910,10 @@ L'organisation de la spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du

 ######## Article A212-54

 Il est créé une spécialité " performance sportive " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification :

-- préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire ;

-- piloter un système d'entraînement ;

-- diriger le projet sportif ;

-- évaluer le système d'entraînement ;

+- construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

+- gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;

+- diriger un système d'entraînement dans une discipline ;

+- encadrer la discipline sportive définie dans la mention en sécurité ;

 - organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.

 Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-53 et D. 212-54 figurent respectivement aux annexes II-3-1 et II-4-1.

@@ -13936,16 +13934,21 @@ Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :

 - les exigences préalables à la mise en situation professionnelle, définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;

 - les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

+Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.

+

 ######## Article A212-56

-Les quatre unités capitalisables constitutives du référentiel de certification du diplôme, définies à l'article D. 212-57, sont définies par les objectifs terminaux d'intégration suivants : Dans les deux unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité :

-- UC 1 : EC de construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

-- UC 2 : EC de gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur.

+Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du référentiel de certification du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles suivantes :

-Dans les deux unités capitalisables de la mention :

+Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité :

-- UC 3 : EC de diriger un système d'entraînement dans une discipline ;

-- UC 4 : EC d'encadrer la discipline définie dans la mention en sécurité.

+- UC 1 : Construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

+- UC 2 : Gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur.

+

+Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :

+

+- UC 3 : Diriger un système d'entraînement dans une discipline ;

+- UC 4 : Encadrer la discipline définie dans la mention en sécurité.

 ######## Article A212-57

@@ -13970,7 +13973,22 @@ Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "performance

 ######## Article A212-57 ter

-Pour chaque épreuve certificative non validée, le candidat bénéficie d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

+Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

+

+###### Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

+

+####### Article A112-101-1

+

+L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. 212-65 fixe, notamment :

+- l'unité ou les unités constitutives du certificat ;

+- les exigences préalables à l'entrée en formation ;

+- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;

+- les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;

+- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

+

+####### Article A112-101-2

+

+Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

 ###### Sous-section 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif

@@ -27676,7 +27694,7 @@ Le dossier comprend les pièces suivantes :

 #### Article Annexe II-21

-<center>CAHIER DES CHARGES</center>

+<center>CAHIER DES CHARGES</center>Les dispositions suivantes s'appliquent à défaut de dispositions spécifiques prévues par l'arrêté de la mention concernée.

 A. - Clauses générales à tous les environnements spécifiques