Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 10 août 2019 (version fe2c33d)
La précédente version était la version consolidée au 3 août 2019.

... ...
@@ -13754,9 +13754,12 @@ L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 21
13754 13754
 
13755 13755
 ######## Article A212-50
13756 13756
 
13757
-La spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires. Sont précisées, notamment :
13757
+La spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires.
13758
+
13759
+Sont précisées, notamment :
13760
+
13758 13761
 - les exigences préalables à l'entrée en formation ;
13759
-- les exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;
13762
+- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;
13760 13763
 - les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.
13761 13764
 
13762 13765
 ######## Article A212-51
... ...
@@ -13824,9 +13827,12 @@ L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 21
13824 13827
 
13825 13828
 ######## Article A212-55
13826 13829
 
13827
-La spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires définies par arrêté. Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :
13830
+La spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires définies par arrêté.
13831
+
13832
+Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :
13833
+
13828 13834
 - les exigences préalables à l'entrée en formation ;
13829
-- les exigences préalables à la mise en situation pédagogique, définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;
13835
+- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle, définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;
13830 13836
 - les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.
13831 13837
 
13832 13838
 ######## Article A212-56