Code du sport

@@ -11011,6 +11011,22 @@ Ce document vaut présomption de garantie. Il comporte nécessairement les menti

 Le souscripteur fournit à la demande de toute personne garantie par le contrat un document reprenant les mentions énumérées à l'article D. 321-4.

+##### Article D321-6

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+Les contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 321-4-1 prévoient au minimum :

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+a) Une garantie “ décès ” dont le montant plancher est fixée à 20 000 euros ;

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+b) Une garantie “ risques d'invalidité ” comprenant un capital fixé à 30 000 euros pour une invalidité totale et réductible en fonction du taux d'invalidité après application d'une franchise de 6 % ;

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+c) Une garantie “ capital santé ” comprenant notamment le remboursement des soins médicaux à hauteur de 150 % du tarif de la responsabilité de la sécurité sociale, sous déduction des prestations éventuelles d'un régime de prévoyance dans la limite des frais réels ;

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+d) Une garantie “ frais dentaires ” pour un montant de 300 euros par dent et par sinistre et par an ;

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+e) Une garantie “ frais optique ” pour un montant de 300 euros par sinistre et par an ;

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+f) Une garantie “ rapatriement ” comprenant le transport soit vers le domicile habituel soit vers le service hospitalier approprié le plus proche du domicile en France.

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 #### Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité

 ##### Section 1 : Dispositions générales