Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 19 janvier 2018 (version 922c71b)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2018.

... ...
@@ -15425,6 +15425,16 @@ Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoir
15425 15425
 
15426 15426
 4° De la morbidité et des risques inhérents à la pratique de la discipline sportive.
15427 15427
 
15428
+##### Section 3 : Sportifs professionnels salariés
15429
+
15430
+###### Article A231-5
15431
+
15432
+Dans les deux mois qui suivent l'embauche des sportifs professionnels salariés, puis annuellement, ceux-ci se soumettent :
15433
+
15434
+1° Aux examens prévus à l'article A. 231-3 ;
15435
+
15436
+2° Le cas échéant, à des examens médicaux complémentaires, adaptés à leur discipline sportive, définis par les fédérations sportives délégataires ou les ligues professionnelles selon la fréquence qu'elles déterminent.
15437
+
15428 15438
 #### Chapitre II : Lutte contre le dopage humain
15429 15439
 
15430 15440
 ### TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL