Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 6 septembre 2017 (version 5c0fe05)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2017.

... ...
@@ -15449,6 +15449,10 @@ c) A partir de 40 ans, hors compétition, il est complété par :
15449 15449
 
15450 15450
 9° Pour la pratique du rugby à XIII, une attention particulière est portée sur l'examen orthopédique de l'appareil locomoteur.
15451 15451
 
15452
+###### Article A231-2
15453
+
15454
+Le questionnaire de santé prévu à l'article D. 231-1-4 figure en annexe II-22.
15455
+
15452 15456
 ##### Section 2 : Rôle des fédérations sportives
15453 15457
 
15454 15458
 ###### Sous-section 1 : Sportifs de haut niveau