Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 22 mars 2015 (version 53abadb)
La précédente version était la version consolidée au 25 février 2015.

... ...
@@ -8422,7 +8422,7 @@ La participation à la première épreuve à laquelle l'animal est inscrit aprè
8422 8422
 
8423 8423
 ###### Article R311-1
8424 8424
 
8425
-Une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est placée auprès du président du conseil général.
8425
+Une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est placée auprès du président du conseil départemental.
8426 8426
 
8427 8427
 Cette commission comprend notamment un représentant du comité départemental olympique et sportif, des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature, des représentants des groupements professionnels concernés, des représentants des associations agréées de protection de l'environnement, des élus locaux et des représentants de l'Etat.
8428 8428
 
... ...
@@ -8434,7 +8434,7 @@ Elle est consultée sur toute modification du plan ainsi que sur tout projet d'a
8434 8434
 
8435 8435
 ###### Article R311-3
8436 8436
 
8437
-La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du conseil général.
8437
+La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du conseil départemental.
8438 8438
 
8439 8439
 #### Chapitre II : Equipements sportifs
8440 8440
 
... ...
@@ -9653,7 +9653,7 @@ b) Un président de comité départemental olympique et sportif ;
9653 9653
 
9654 9654
 a) Un conseiller régional désigné par l'Association des régions de France ;
9655 9655
 
9656
-b) Un conseiller général désigné par l'Assemblée des départements de France ;
9656
+b) Un conseiller départemental désigné par l'Assemblée des départements de France ;
9657 9657
 
9658 9658
 c) Un maire ou adjoint au maire désigné par l'Association des maires de France ;
9659 9659
 
... ...
@@ -9817,7 +9817,7 @@ En cas d'absence ou d'empêchement simultané du délégué territorial et du d
9817 9817
 
9818 9818
 La commission délibère à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
9819 9819
 
9820
-Le président du conseil régional, ou son représentant, et les présidents des conseils généraux des départements de la région, ou leurs représentants, ainsi que deux maires ou adjoints au maire de communes de la région, désignés par l'Association des maires de France, peuvent assister avec voix consultative aux séances de la commission territoriale. Les coprésidents de la commission territoriale peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions toute personne que celle-ci souhaite entendre.
9820
+Le président du conseil régional, ou son représentant, et les présidents des conseils départementaux des départements de la région, ou leurs représentants, ainsi que deux maires ou adjoints au maire de communes de la région, désignés par l'Association des maires de France, peuvent assister avec voix consultative aux séances de la commission territoriale. Les coprésidents de la commission territoriale peuvent également inviter à assister à tout ou partie des réunions toute personne que celle-ci souhaite entendre.
9821 9821
 
9822 9822
 ######## Article R411-16
9823 9823
 
... ...
@@ -9869,7 +9869,7 @@ La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport co
9869 9869
 
9870 9870
 5° Trois représentants du mouvement sportif désignés par le président du comité régional olympique et sportif.
9871 9871
 
9872
-Le président du conseil régional ou son représentant, le président du conseil général ou son représentant, et un maire ou adjoint au maire désigné par l'association représentative des maires peuvent assister avec voix consultative aux séances de la commission.
9872
+Le président du conseil régional ou son représentant, le président du conseil départemental ou son représentant, et un maire ou adjoint au maire désigné par l'association représentative des maires peuvent assister avec voix consultative aux séances de la commission.
9873 9873
 
9874 9874
 ###### Sous-section 3 : Régime financier et comptable
9875 9875