Code du sport


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 3 avril 2014 (version 88f50f1)
La précédente version était la version consolidée au 19 mars 2014.

... ...
@@ -4035,7 +4035,7 @@ Sont membres de droit du conseil supérieur :
4035 4035
 
4036 4036
 24° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
4037 4037
 
4038
-25° Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
4038
+25° Le commissaire général à l'égalité des territoires ;
4039 4039
 
4040 4040
 26° Le directeur de l'Office national des forêts ;
4041 4041